Conditions d'utilisation d'extraits ou d'oeuvres entières

Cela dépend de la nature de l'oeuvre elle - même.
- Un livre : Sa reproduction en totalité n'est pas autorisée dans un travail pédagogique, mais seulement 5 pages, sans coupure, et dans la limite de 20 % de la pagination de l'ouvrage.
- Un article de journal : Sa reproduction est autorisée, mais le travail pédagogique ne peut inclure plus de 2 articles d'une même parution.
- Une image fixe : La notion d'extrait est inopérante. On utilisera donc l'image entière mais sous sa forme numérique. Sa définition est limitée à 400 x 400 pixels et sa résolution à 72 DPI.
- Une oeuvre musicale : Son écoute en intégralité dans la classe est autorisée.
- Une oeuvre audiovisuelle (film, émission) : Sa diffusion en intégralité dans la classe est autorisée, à condition que le film provienne d'un service de communication non payant (chaîne de TV gratuite). On ne pourra en utiliser que des extraits inférieurs à 6mn si le film provient d'un DVD édité dans le commerce, ou d'un service de communication payant (Canal+, chaînes du câble ou du satellite, chaînes de TV sur Internet, services VOD).Cela dépend de la nature de l'oeuvre elle - même.
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Modifié le: mardi 3 novembre 2015, 15:32